Alors que le blog est devenu l'outil de communication le plus en vogue du moment, il apparait clairement que sa démocratisation ne soit pas du goût de tout le monde ! Notamment, lorsque les billets rédigés font l'objet de critiques, d'injures ou de diffamations...

Outre-Atlantique, la liberté d'expression est reine et s'inscrit dans le premier amendement de la Constitution Fédérale Américaine. La seule limite inhérente à cette liberté d'expression est formulée à l'attention du législateur qui n'a pas le droit de légiférer dessus...
Grande liberté d'expression donc, mais aussi grand vide juridique par opposition au Droit Français. Les droits du blogueur se fondent sur la Loi pour la Confiance dans l'Économie Numérique (LCEN) du 21 juin 2004 d'une part et sur la loi du 29 Juillet 1881 relative à la liberté de la presse pour en déterminer les limites d'autre part.
D’inspiration libérale, la loi adoptée par les législateurs de la IIIème République s’inscrivait lors de sa rédaction dans l’esprit de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen du 26 août 1789, dont l’article 11 énonce :

« La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l’homme ; tout citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l’abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi ».

Les deux principaux ecueils à cette liberté sont:
-l'injure (une simple insulte)
-la diffamation (propos énoncés dans le but de nuire à la réputation, à l'honneur de quelqu'un).

Pour information, vous devez savoir que vous êtes responsable du contenu que vous publiez et que le délai de prescription d'un délit de presse est de trois mois à compter de la première publication dudit article (vous avez la charge de la preuve concernant la date de première mise en ligne).
Par ailleurs, en cas d'attaque pour diffamation, vous devrez produire devant le tribunal en charge du litige les preuves de vos déclarations dans un délai de 10 jours suivant la demande (La preuve ne pouvant être faite sur des éléments postérieurs à la diffamation).

Aussi, pour illustrer mon propos, je vous propose de découvrir quelques exemples de personnes sanctionnées d'une manière ou d'une autre suite à leurs publications:

Aux Etats-Unis, Michael HANSCON, ingénieur chez Microsoft, a été licencié pour avoir publié des photos de la livraison de palettes d’ordinateurs de la marque Apple (des G5) au siège de Microsoft avec pour commentaire:

« Même Microsoft veut des G5 ».

Stéphanie Gonier, ancienne salariée de NISSAN a été condamnée hier à 1100€ d'amende par le tribunal correctionnel de Paris. Dénonçant "un comité d'entreprise muselé" et "une absence de parité", Stéphanie avait raconté sur son blog perso les conditions de son licenciement qu'elle trouvait abusif.

J'ai moi même découvert hier la fermeture du blog "Que fait la police ?" qui a été fermé par son auteur actuellement en attente d'une autorisation officielle pour poursuivre son activité. Contrairement au cas précédent, le policier n'a pas été condamné mais a préféré fermé son blog.
Rappelons simplement que celui-ci est tenu par l' article 11 du Code de Déontologie qui énonce :

"Les fonctionnaires de Police peuvent s'exprimer librement dans les limites résultant de l'obligation de réserve à laquelle ils sont tenus et des règles relatives à la discrétion et au secret professionnel".

Si le policier a toute latitude sur sa liberté d'opinion, il ne semble pas qu'il puisse librement l'exprimer.
Dommage, ce blog semblait vraiment susciter des vocations auprès de ses plus jeunes lecteurs et donnait à travers le talent d'écriture de son auteur, un autre regard sur la police.

Que vous ayez un blog perso ou un blog pro, vous avez certaines obligations que je vais vous lister ci-dessous:

Pour tous: La publication du nom du Directeur de publication.

-Pour les personnes physiques ou morales à titre professionnel:

  1. Nom,prénoms,numéro de téléphone et adresse
  2. Raisons sociales
  3. Nom et coordonnées de l'hébergeur
  4. Identité RCS ou RCM (personnes morales)

-Pour les personnes physiques à titre non professionnel:

  1. Nom et Prénoms
  2. Dénomination et adresse de l'hébergeur

Si vous avez des compléments d'informations, n'hésitez pas à m'en faire part.
Votre contribution permettra de compléter ce débat et rendra très certainement service à l'un d'entre nous.

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